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L’avocat général de la CJUE tente d’ouvrir une brèche permettant de contourner la réglementation OGM
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce 27 octobre 2022 ses conclusions[1] dans l’affaire C-688/21[2] en proposant d’exclure certaines plantes modifiées par des nouvelles techniques génétiques de l’application de la réglementation européenne des OGM. Il s’oppose ainsi à l’arrêt du Conseil d’État français du 7 février 2020 pour lequel les plantes obtenues par « mutagenèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules végétales à des agents … … … Lire la suite
