En raison des conséquences très importantes du mildiou sur la récolte 2023, la Préfecture de la Gironde a mis en place un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
La demande individuelle ne sera recevable que si la perte de récolte 2023 est supérieure d’au moins 30% à la moyenne des cinq récoltes précédentes (dont on enlève les deux extrêmes) ; donc pas déposer de demande avant d’avoir déposé sa déclaration de récolte 2023. Pensez à vérifier préalablement que le CVI est à jour.
Vous trouverez en CLIQUANT ICI le communiqué de la Préfecture détaillant le fonctionnement du dispositif et en CLIQUANT ICI le formulaire à compléter pour faire la demande.
Contacts :
- Service départemental des
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