Un nouvel arrêté portant modification à diverses procédés de chasse

Vendredi un arrêté portant modification à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a été publié au Journal Officiel.

Pourquoi cet arrêté ?

L’objectif poursuivi par les accords signés entre la FNC et la FNSEA est d’engager une diminution de 20 % et de tendre vers 30 % des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans, sur la référence de 2019.

En l’espèce, les textes soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 juillet dernier prévoient la prise de mesures techniques règlementaires pour favoriser des méthodes efficaces de chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts.

Que contient il ?

S’agissant plus particulièrement des mesures réglementaires visant à réduire les dégâts, le décret permet :

  • Un nouveau cadre juridique relatif à l’emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier en battues collectives harmonisant l’écriture et en précisant les conditions, dictées par des considérations de sécurité, dans lesquelles le recours à la chevrotine peut être autorisé au niveau départemental par un acte ministériel.
  • De faciliter les prélèvements de sangliers en permettant, en cas de nécessité, le tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte.

L’arrêté est consultable à ce lien

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