Mois : juin 2023

Cette semaine, Felcoop et la Fédération des producteurs légumes de France (la section légume de la FNSEA*) ont obtenu du Conseil d’État l’arrêt de l’encadrement du chauffage des serres en agriculture biologique. Cette décision avait été négociée par les professionnels de l’agriculture biologique réunis en CNAB (Comité national de l’agriculture biologique) en 2019. Le motif invoqué est la « sur-transposition » des règles européennes. Toute avancée sociale, environnementale ou sanitaire … … … Lire la suite

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 en cours d’examen à l’Assemblée nationale menace les paysan·nes en difficulté et risque d’accélérer la disparition de fermes au moment où beaucoup d’entre elles sont en difficulté. La réforme prévoit le traitement de l’ensemble des procédures amiables et collectives par un nouveau tribunal des affaires économiques (TAE). C’est banaliser l’agriculture et nier sa spécificité : une activité civile, qui assure un … … … Lire la suite

Déclaration immobilière : les tracasseries repoussées d’un mois Cela alors que cette situation d’inquisition foncière aurait pu aisément être contournée si les services fonciers avaient fiabilisé leurs données (déclaration de travaux, données notariales, cadastre et photos numériques), au lieu de mettre les contribuables… à contribution. La déclaration immobilière vient de voir sa date limite repoussée au 31 juillet 2023 inclus après une annonce en ce sens du ministère des finances le 23 juin, soit une prolongation d’un mois après la date butoir initiale fixée au 30 juin. Il faut dire que les services fiscaux croulent sous … … … Lire la suite

Il est temps de faire la lumière sur les déficits et la dette des retraites … avec un débat annuel au Parlement Après les arguments surréalistes entendus cet automne sur un système de retraites prétendument à l’équilibre, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui intègre la réforme des retraites promulguée en avril dernier, était attendu. Il aboutit au constat d’un déficit … … … Lire la suite

Alors que la France pèse pour 1 % de la population de la planète, nous sommes au 7e rang mondial en PIB… mais au 25ème rang mondial lorsqu’on parle de PIB par habitant ! Alors que la France pèse pour 1 % de la population de la planète, nous sommes au 7e rang mondial en PIB… mais qu’en est-il pour son PIB par habitant et ses perspectives d’avenir ? C’est l’indicateur le plus utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays, sa création de rich… … … Lire la suite

Avec 10,6 milliards encaissés, le contrôle fiscal fait du surplace en 2022 … même si les crédits d’impôts et remboursements d’impôts évités représentent 3 milliards d’euros en sus A l’occasion de la publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022 et de son cahier statistique, il est désormais possible de se faire une idée plus précise des grandes tendances du contrôle fiscal pour 2022. Si les droits financiers totaux augmentent en atteignant les 17,6 milliard… … … Lire la suite

Les crises économiques et géopolitiques mondiales touchent actuellement l’économie allemande, traditionnellement orientée vers l’exportation. La crise du gaz et l’inflation ont fait chuter l’industrie. Le PIB de la première économie européenne s’est contracté deux fois de suite : de 0,3 % au premier trimestre 2023, après un premier recul de 0,5 % fin 2022. L’Allemagne n’a pas été la seule à entrer en récession, la zone euro l’est également. Le PIB des vingt pays a reculé de 0,1% au 1er trimestre alors qu’il avait déjà subi une baisse de la même ampleur le trimestre précédent. Mais les fondamentaux de l’industrie … … Lire la suite

La Confédération paysanne et de nombreuses autres organisations syndicales, associatives, sociales et écologistes ont appelé à manifester à Sainte-Soline pour la préservation et le partage équitable de l’eau. La participation à l’organisation de ces rassemblements collectifs est aujourd’hui le motif de la mise en garde-à-vue de 2 paysans du fait de leur statut de porte-parole du syndicat (Nicolas Girod, ancien porte-parole national, et Benoît Jaunet, porte-parole de la Confédération … … … Lire la suite

Nos rendez-vous et conférences … … Lire la suite

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à débattre de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la Confédération paysanne alerte sur les mesures qui compromettent la sauvegarde des terres agricoles. La commission des affaires économiques a supprimé certains articles particulièrement dangereux, mais cette nouvelle mouture reste problématique. Le délai de modification des documents … … … Lire la suite