Jour : 20 juin 2023

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à débattre de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la Confédération paysanne alerte sur les mesures qui compromettent la sauvegarde des terres agricoles. La commission des affaires économiques a supprimé certains articles particulièrement dangereux, mais cette nouvelle mouture reste problématique. Le délai de modification des documents … … … Lire la suite

Derrière les 10 milliards « d’économies », une hausse de 6 milliards d’impôts ? Attention à ne pas confondre, encore une fois, suppression de niches fiscales (ce que Bercy appelle des baisses de la dépense fiscale) qui sont en fait des hausses d’impôts avec des économies sur les dépenses publiques. Les assises des finances publiques viennent de se tenir le 19 juin 2023 avec à la clé plusieurs annonces de Bruno Le Maire ministre de l’Economie et des finances s’agissant de la méthode employée pour « tenir » la trajectoire des finances publiques transmise à la Commission européenne da… … … Lire la suite

Peut-on reprocher à un contribuable, riche ou non, de ne pas payer d’impôts sur un revenu qu’il n’a pas touché ? Partout dans le monde, ce serait risible mais en France, c’est possible ! Peut-on reprocher à un contribuable, riche ou non, de ne pas payer d’impôts sur un revenu qu’il n’a pas touché ? Partout dans le monde, ce serait risible mais en France, c’est possible ! Selon une étude récente de l’IPP (Institut des politiques publiques), les taux d’imposition effectifs à l’i… … … Lire la suite

Les déserts médicaux sont un sujet d’inquiétude concernant la qualité de notre système de santé et les possibles inégalités dans l’accès aux soins. Si ce phénomène est la conséquence du numerus clausus fixé à un niveau très bas pendant de nombreuses années, sa réforme n’entrainera pas d’effets immédiats avant 2030. En attendant, il faudra user de nombreux leviers et surtout éviter d’en venir à la coercition, comme certains l’évoquent, ce qui aurait pour conséquence de décourager des vocations qu’il faut au contraire mobiliser. Les déserts médicaux sont un sujet d’inquiétude concernant la qualité de notre système de santé … … Lire la suite

En 2021, l’adoption massive (332 pour, 77 contre à l’Assemblée nationale) de cette loi reposait sur l’hypothèse d’une France plus mauvais élève de l’Europe dans ce domaine. Cela parce que notre pays artificialiserait 20.000 à 60.000 hectares par an. Un ordre de grandeur à prendre avec précaution, d’autant que le taux d’artificialisation de notre territoire apparait comme bien en dessous de la moyenne européenne : 5,5% contre 9,4% en Allemagne, par exemple ! Les décrets d’application de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) font actuellement l’objet d’intenses négociations avec les élus locaux inquiets pour le développement économique des … … Lire la suite

À l’heure actuelle, il est attendu que le contribuable français finance à hauteur de 2 milliards d’euros les JO de Paris 2024, soit plus d’un cinquième de la facture actuelle. Par rapport au budget prévisionnel, le dérapage du financement public se porte à 400 millions au moins… pour l’instant car Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, alerte déjà sur un dérapage potentiel et final de 1 milliard d’euros. Du 26 juillet au 11 août 2024 se tiendra la 33ème édition des Jeux Olympiques modernes à Paris, deuxième ville à accueillir trois fois les JO d’été. Comme … … Lire la suite